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Taxe d'apprentissage

Qu’est ce que la taxe

Schema taxe

Ce qui change en 2020

  • L’assiette de la Taxe d’Apprentissage est inchangée et est calculée sur l'année N-1: 0,68% de la masse salariale.
  • Suppression des intermédiaires:  La fraction de 13% de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise au lycée.
  • Les entreprises choisissent désormais directement à quelles écoles verser la taxe. Elles peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
  • Ste Croix St Euvertee reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, la fraction de 13% de la taxe d'apprentissage pourra être fléchée vers
    notre établissement.

A quoi sert la taxe?

La taxe d'apprentissage constitue une ressource importante pour notre établissement. Elle permet le financement de supports incontournables à la mise en place des projets pédagogiques.
Vous pouvez participer aux efforts du lycée Sainte Croix – Saint Euverte pour construire l'avenir de ses futurs diplômés et consolider notre position de référence dans le domaine de la formation pour les secteurs tertiaire et industriel.

Les modalités de versement

Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage à Ste Croix St Euverte, le 1er juin au plus tard.

  • Par virement bancaire:  IBAN: FR76 3000 4002 1100 024 2042 150         BIC: BNPAFRPPORE (en précisant "Taxe apprentissage")
  • Par chèque libellé à l’ordre de OGEC STE CROIX ST EUVERTE

Adressez-le à :
Taxe d’Apprentissage
Lycée Sainte Croix - Saint Euverte
28 rue de l'Etelon
45 043 ORLEANS CEDEX 01

Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de SIRET et un contact.

Une fois votre versement reçu, nous vous transmettrons un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu.

 

 

Si vous devez préciser un n° UAI, il suffit de mentionner un des trois numéros suivants :
0451335G (Enseignement supérieur), 0450757D (Lycée technologique), ou 0451590J (Lycée professionnel)

 

 Pour tous renseignements merci de contacter Mr Jean Marie NOEL 02.38.52.27.00 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Téléphone : 02 38 52 27 00
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Etablissement Catholique d'Enseignement
Sainte Croix - Saint Euverte
28, rue de l'ételon - 45043 ORLÉANS CEDEX 01
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